CH AEV, AC Vouvry, P 1640 Acte de collocation de 2000 francs contre la commune de Vouvry, en faveur de l'avocat Défagoz de Val d'Illiez. Le président du tribunal: F.-J. Kuntschen., 31.12.1872 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vouvry Vouvry, Commune / Bourgeoisie, 1236-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vouvry Fonds principal, 1236-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 888-1664 Papiers divers, 1315-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 1614-1652 Créances, obligations., 1820-1906 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 1639 Obligation de la somme de 1160 francs fédéraux à 5% en faveur de Marie de Riedmatten, fille d'Eugène, de Sion, contre le Conseil communal et bourgeoisial de Vouvry, qui constitue en hypothèque spéciale la généralité des fonds bourgeoisiaux. Au nom du Conseil de Vouvry: le
        CH AEV, AC Vouvry, P 1640 Acte de collocation de 2000 francs contre la commune de Vouvry, en faveur de l'avocat Défagoz de Val d'Illiez. Le président du tribunal: F.-J. Kuntschen., 31.12.1872 (Document)
        CH AEV, AC Vouvry, P 1641 Le Conseil communal de Vouvry reconnaît devoir à Marie-Louise, fille de feu le général Pierre-Marie Dufour, de Monthey, représentée par l'ingénieur Charles de Lavallaz de Monthey, la somme de 4000 francs fédéraux. En assurance de cette somme est constituée en hypothèque l

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vouvry, P 1640

Cotes anciennes:

T 19

Titre:

Acte de collocation de 2000 francs contre la commune de Vouvry, en faveur de l'avocat Défagoz de Val d'Illiez. Le président du tribunal: F.-J. Kuntschen.

Dates
Période de création:	31/12/1872

Support
Support / Träger:	Papier timbré, formulaire imprimé, 1 folio, 22,7x32,3 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Le greffier: de Torrenté

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1972

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63691

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vouvry, P 1640 Acte de collocation de 2000 francs contre la commune de Vouvry, en faveur de l'avocat Défagoz de Val d'Illiez. Le président du tribunal: F.-J. Kuntschen., 31.12.1872 (Document)

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