CH AEV, AC Vouvry, P 1642 Le Conseil communal et bourgeoisial de Vouvry reconnaît devoir à l'avocat Emmanuel Défagoz de Val d'Illiez, préfet du district de Monthey, la somme de 2500 francs à 5%. Sont constitués en hypothèque spéciale les biens communaux et bourgeoisiaux de Vouvry. Au nom du Consei

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1642
Cotes anciennes:T 19
Titre:Le Conseil communal et bourgeoisial de Vouvry reconnaît devoir à l'avocat Emmanuel Défagoz de Val d'Illiez, préfet du district de Monthey, la somme de 2500 francs à 5%. Sont constitués en hypothèque spéciale les biens communaux et bourgeoisiaux de Vouvry. Au nom du Conseil: le président Hyp. Pignat, notaire, le secrétaire Louis-Adrien Delavy.
Créance cédée à la Bourse des étudiants de Val d'Illiez le 22 mars 1886.
Quittance, Val d'Illiez, 3 juillet 1887. Au nom du Conseil, Aug. Rey-Bellet, secrétaire, Joseph Gex-Fabry, président.

Dates

Période de création:26/12/1874

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,6x33,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1974
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63693
 

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