CH AEV, AC Vouvry, J 41 Jugement porté par le Tribunal de première instance de la commune de Port-Valais dans le procès entre Marie Duchoud et François Derivaz de Saint-Gingolph, Valais, et Pierre Bonnat de Saint-Gingolph, Savoie, d'une part, et la commune de Port-Valais d'autre part, au sujet d'u

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, J 41
Titre:Jugement porté par le Tribunal de première instance de la commune de Port-Valais dans le procès entre Marie Duchoud et François Derivaz de Saint-Gingolph, Valais, et Pierre Bonnat de Saint-Gingolph, Savoie, d'une part, et la commune de Port-Valais d'autre part, au sujet d'un droit de passage à maintenir pour se rendre à leurs propriétés sises au lieu-dit "es Passages", par suite du partage des chènevières opéré par la commune de Port-Valais.

Dates

Période de création:env. 1837
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Port-Valais

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x28 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63758
 

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