CH AEV, AC Vouvry, J 56 Protocole de cour de la commune de Vouvry. Juge: François Cornut., 06.02.1802-19.03.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, J 56
Titre:Protocole de cour de la commune de Vouvry. Juge: François Cornut.

Dates

Période de création:06/02/1802 - 19/03/1803

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 97 pages, 17,4x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Alexandre Cornut

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63774
 

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