CH AEV, AC Vouvry, J 181 Copie d'un arrêté du Conseil d'Etat en sept articles pour être publié dans toutes les communes, concernant le Tribunal suprême, déterminant les formes nécessaires pour y assurer le recours. Le grand bailli de Sépibus., 30.05.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, J 181
Titre:Copie d'un arrêté du Conseil d'Etat en sept articles pour être publié dans toutes les communes, concernant le Tribunal suprême, déterminant les formes nécessaires pour y assurer le recours. Le grand bailli de Sépibus.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:30/05/1815
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 24,3x34,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63900
 

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