CH AEV, AC Vouvry, J 185 Procédure au Tribunal du vice-grand-châtelain du dizain de Monthey entre la commune de Vouvry et Emmanuel-Henri Cornut dudit lieu, et le commandant Pierre-Joseph de Courten de Sierre, au sujet des pâturages et bois situés sur le territoire de la commune de Vouvry où le bét

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, J 185
Titre:Procédure au Tribunal du vice-grand-châtelain du dizain de Monthey entre la commune de Vouvry et Emmanuel-Henri Cornut dudit lieu, et le commandant Pierre-Joseph de Courten de Sierre, au sujet des pâturages et bois situés sur le territoire de la commune de Vouvry où le bétail dudit Cornut avait fait des dégâts et sur lequel il y a eu des contestations de jouissance et de propriété entre les parties.

Dates

Période de création:22/06/1829 - 27/05/1830

Support

Support / Träger:Papier, 15 pièces, format divers, maximum 19x28 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63904
 

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