CH AEV, AC Vouvry, J 192 Jugement rendu par le vice-châtelain du dizain de Monthey dans la cause entre la commune de Port-Valais et Jean-Joseph Baruchet, domicilié au Bouveret. Ce dernier réclame le droit à la jouissance des rappes communales de Port-Valais. Il est débouté de sa demande. Vice-chât

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, J 192
Titre:Jugement rendu par le vice-châtelain du dizain de Monthey dans la cause entre la commune de Port-Valais et Jean-Joseph Baruchet, domicilié au Bouveret. Ce dernier réclame le droit à la jouissance des rappes communales de Port-Valais. Il est débouté de sa demande. Vice-châtelain: Emmanuel Bonjean.

Dates

Période de création:15/12/1836
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Pignat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63911
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne