CH AEV, AC Vouvry, J 198 Extrait du livre des délibérations du Conseil de la commune de Collombey-Muraz: procure aux conseillers Joseph-Norbert Parvex et Frédéric Borjeaud pour plaider à l'encontre du citoyen Jean-Didier Parvex d'Illarsaz au sujet du chemin qu'il a fermé dans ledit village. \ Prod

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, J 198
Titre:Extrait du livre des délibérations du Conseil de la commune de Collombey-Muraz: procure aux conseillers Joseph-Norbert Parvex et Frédéric Borjeaud pour plaider à l'encontre du citoyen Jean-Didier Parvex d'Illarsaz au sujet du chemin qu'il a fermé dans ledit village.
Produit en audience du 23 février 1839 à Vouvry devant Monsieur Bonjean, vice-grand-châtelain du dizain de Monthey.

Dates

Période de création:22/02/1839
Lieu:Muraz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x24,9 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Huissier: M. Pignat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1939
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63917
 

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