CH AEV, AC Vouvry, J 205 1) Exploit du juge de paix de Vouvry à Michel Vernaz de ce lieu l'intimant à payer à l'administration communale le montant global de 12 francs et 47 rappes pour recouvre et amende pour s'être approprié sans droit du bois de la commune. \ 2) Lettre dudit Vernaz au Départeme

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vouvry Vouvry, Commune / Bourgeoisie, 1236-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vouvry Fonds principal, 1236-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vouvry, J Protocoles de cour et affaires judiciaires, 1777-1892 (Série)
        
        CH AEV, AC Vouvry, J 181-209 Affaires judiciaires (dizain)., 1815-1882 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vouvry, J 204 Brouillon d'une lettre de l'administration communale de Vouvry au Département de l'intérieur au sujet du recours formulé par Michel Vernaz de Vouvry contre l'imposition pour l'année 1843., 1844 (env.) (Document)
        $CH AEV, AC Vouvry, J 205 1) Exploit du juge de paix de Vouvry à Michel Vernaz de ce lieu l'intimant à payer à l'administration communale le montant global de 12 francs et 47 rappes pour recouvre et amende pour s'être approprié sans droit du bois de la commune. \ 2) Lettre dudit Vernaz au Départeme$ CH AEV, AC Vouvry, J 205 1) Exploit du juge de paix de Vouvry à Michel Vernaz de ce lieu l'intimant à payer à l'administration communale le montant global de 12 francs et 47 rappes pour recouvre et amende pour s'être approprié sans droit du bois de la commune. \ 2) Lettre dudit Vernaz au Départeme
        CH AEV, AC Vouvry, J 206 Mandat du châtelain de Vouvry à la commune, contre François-Bernard, Michel, Joseph et Hypolite Delavy pour l'encaissement d'un capital avec intérêts dû par feu leur père Jean-François Delavy à ladite commune. Audience par-devant le châtelain pour règlement de ce compte se

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vouvry, J 205

Titre:

1) Exploit du juge de paix de Vouvry à Michel Vernaz de ce lieu l'intimant à payer à l'administration communale le montant global de 12 francs et 47 rappes pour recouvre et amende pour s'être approprié sans droit du bois de la commune.
2) Lettre dudit Vernaz au Département de l'intérieur du Valais lui exposant l'exagération de la recouvre et l'injustice de l'amende encourue.