CH AEV, AC Vouvry, J 223 Convention passée entre André Richon et son fils Jean. Le père cède le fonds et sa maison en très mauvais état, il autorise la démolition et la construction sur place d'une nouvelle maison. Le fils en compensation doit assurer à son père l'habitation jusqu'à la fin de sa v

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, J 223
Titre:Convention passée entre André Richon et son fils Jean. Le père cède le fonds et sa maison en très mauvais état, il autorise la démolition et la construction sur place d'une nouvelle maison. Le fils en compensation doit assurer à son père l'habitation jusqu'à la fin de sa vie.

Dates

Période de création:23/09/1835

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x22,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:A. Duchoud, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63944
 

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