CH AEV, AC Vouvry, J 257 Distribution judicielle des avoirs et devoirs de Hyacinthe Pignat de Vouvry sous l'autorité du juge de la commune. Michel Cornut, curateur David Pittet, procureur des créanciers., 20.01.1821 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, J 257
Titre:Distribution judicielle des avoirs et devoirs de Hyacinthe Pignat de Vouvry sous l'autorité du juge de la commune. Michel Cornut, curateur David Pittet, procureur des créanciers.

Dates

Période de création:20/01/1821
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 16,5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: M.-H. Pigna

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63979
 

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