CH AEV, AC Vouvry, J 272 Litige entre la veuve Passeraz d'une part et l'hoirie de feu Laurent Derivaz de Saint-Gingolph d'autre part, relatif à la propriété de la moitié d'une maison à Saint-Gingolph, contestée par les parties., 1830 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, J 272
Titre:Litige entre la veuve Passeraz d'une part et l'hoirie de feu Laurent Derivaz de Saint-Gingolph d'autre part, relatif à la propriété de la moitié d'une maison à Saint-Gingolph, contestée par les parties.

Dates

Période de création:env. 1830
Période de création, notes.:S.d., date estimée et incertaine
Lieu:Saint-Gingolph

Support

Support / Träger:Papier, dossier de 9 folios, format divers, maximum 19,3x26,8 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Avocat: Pottier, greffier: Pignat
Témoins / Zeugen:Interrogatoire de Joseph Peray, ancien maire de Saint-Gingolph, et François Chevalley, du même lieu, comme témoins

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63994
 

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