CH AEV, AC Vouvry, J 313 Décret de collocation des avoirs en discussion de la succession répudiée de feu François Dumont de Vouvry. Juge: A. Cornut., 31.10.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, J 313
Titre:Décret de collocation des avoirs en discussion de la succession répudiée de feu François Dumont de Vouvry. Juge: A. Cornut.

Dates

Période de création:31/10/1856
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 38 folios, 17,5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: H. Pignat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64035
 

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