CH AEV, AC Vouvry, M 3/20 Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais concédant les minutes de feu le notaire Gabriel Gueraty de Monthey au notaire Hypolite Pignat de Vouvry. De Sépibus, grand bailli., 31.10.1827 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, M 3/20
Titre:Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais concédant les minutes de feu le notaire Gabriel Gueraty de Monthey au notaire Hypolite Pignat de Vouvry. De Sépibus, grand bailli.

Dates

Période de création:31/10/1827
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x34 cm
Description de sceau:Sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64111
 

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