CH AEV, AC Vouvry Suppl., SP 11 Décret du châtelain de Vouvry Barthélemy de Nucé condamnant François Volet à payer une redevance d'un quarteron de froment à la confrérie du Saint-Esprit. Cette redevance grève une terre située au "Rozey" ou "en Bon". Le châtelain refuse cependant de délimiter ce te

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry Suppl., SP 11
Cotes anciennes:T 22
Titre:Décret du châtelain de Vouvry Barthélemy de Nucé condamnant François Volet à payer une redevance d'un quarteron de froment à la confrérie du Saint-Esprit. Cette redevance grève une terre située au "Rozey" ou "en Bon". Le châtelain refuse cependant de délimiter ce terrain où il y a plusieurs passages.

Dates

Période de création:env. 1709
Période de création, notes.:Date incertaine
Lieu:Vouvry, sur le lieu du différend

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23,5x33,1 cm
Description de sceau:Sceau du châtelain

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Joseph Pignat
Témoins / Zeugen:Antoine de Nucé, notaire, et Claude Bonjean, syndics, Pierre Pigniat, Jean Delavy-Jordan, Jean Souvy, jurés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1739
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64331
 

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