CH AEV, AC Vouvry Suppl., SP 13 Décret de la Diète du Valais déclarant que les hommes du gouvernement de Monthey ne sont point tenus à payer à la bourgeoisie de Saint-Maurice le péage pour les animaux et marchandises qu'ils emploient pour leur propre usage. Chancelier: N. Blatter., 12.05.1728 (Doc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry Suppl., SP 13
Cotes anciennes:N°22
Titre:Décret de la Diète du Valais déclarant que les hommes du gouvernement de Monthey ne sont point tenus à payer à la bourgeoisie de Saint-Maurice le péage pour les animaux et marchandises qu'ils emploient pour leur propre usage. Chancelier: N. Blatter.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:12/05/1728
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x32,2 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de Philippe de Torrenté

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1758
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64333
 

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