CH AEV, AC Vouvry Suppl., SP 16 Copie d'un mandat de Louis De Bonstetten, gentilhomme, gouverneur des quatre mandements d'Aigle, interdisant, sur rapport des commis des barrières, aux bateliers le passage sur lesdites barrières du Rhône pour tirer leurs bateaux, avec ordre aux communes intéressées

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry Suppl., SP 16
Cotes anciennes:T 23
Titre:Copie d'un mandat de Louis De Bonstetten, gentilhomme, gouverneur des quatre mandements d'Aigle, interdisant, sur rapport des commis des barrières, aux bateliers le passage sur lesdites barrières du Rhône pour tirer leurs bateaux, avec ordre aux communes intéressées (dont Vouvry) de le publier trois dimanches.
12.03.1754. Mise au point du gouverneur Christian-Benoît Roten à ce sujet.
17.03.1754. Avis de publication dudit mandat et de l'opposition du syndic Joseph-Antoine Fumey, au nom de la commune, de son application, ayant de tout temps passé et repassé sur lesdites barrières.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:04/03/1754

Support

Support / Träger:Papier, 1 double-folio, 33,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1784
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64336
 

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