CH AEV, AC Vouvry Suppl., SP 19 Supplique de la commune de Vouvry à la Diète. Les habitants de Vouvry sont extrêmement étonnés par la teneur du paragraphe de l'ordonnance souveraine disant "que les prés ou vignes qu'on pourrait reconnaître reprendront leur nature primitive et que tout changement d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry Suppl., SP 19
Cotes anciennes:T 9
Titre:Supplique de la commune de Vouvry à la Diète. Les habitants de Vouvry sont extrêmement étonnés par la teneur du paragraphe de l'ordonnance souveraine disant "que les prés ou vignes qu'on pourrait reconnaître reprendront leur nature primitive et que tout changement de nature des biens y est défendu sous peine de confiscation". Longues considérations sur l'agriculture à Vouvry. Ils proposent que la dîme due pour les biens soit fixée (dîme arrêtée) et que les habitants qui négligent leurs vignes et champs soient exclus des rapes communes.
Le 18 mai 1779, la Diète décide que Vouvry payera pour la dîme 90 écus au gouverneur de Monthey, à la Diète de mai, et 8 écus de sportules. Chancelier: [Augustin] Gasner.

Dates

Période de création:05/1779

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,8x33,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64339
 

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