CH AEV, AC Vouvry, P 1314-1316 Jouissance des biens communaux., 1817-1817 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1314-1316
Titre:Jouissance des biens communaux.
Période de création:1817 - 1817
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64401
 

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