CH AEV, AC Ayer, A 3 Sentence arbitrale entre la commune d'Ayer, d'une part, et les consorts de la montagne de Nava, d'autre part, au sujet de la coupe de bois dans les forêts. Pour éviter le danger d'avalanches, il est fixé le territoire où ils peuvent couper du bois., 07.07.1570 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, A 3
Titre:Sentence arbitrale entre la commune d'Ayer, d'une part, et les consorts de la montagne de Nava, d'autre part, au sujet de la coupe de bois dans les forêts. Pour éviter le danger d'avalanches, il est fixé le territoire où ils peuvent couper du bois.

Dates

Période de création:07/07/1570
Lieu:Vissoie

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):29.5x35.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Georges Chassetanus, curé d'Anniviers, et Jean de Prato, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1600
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64412
 

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