CH AEV, AC Ayer, A 18 Statuts des communiers d'Ayer au sujet de la jouissance des biens communaux et de la reddition des comptes qui doit se faire une année le jour de la Saint-Mathias et l'autre, le jour de la Saint-Marc., 07.06.1740 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, A 18
Titre:Statuts des communiers d'Ayer au sujet de la jouissance des biens communaux et de la reddition des comptes qui doit se faire une année le jour de la Saint-Mathias et l'autre, le jour de la Saint-Marc.

Dates

Période de création:07/06/1740
Lieu:Ayer

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16.523.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1770
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64427
 

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