CH AEV, AC Ayer, C 5 Convention entre le Tiers de Luc, le Tiers d'Ayer et les communes de Saint-Jean et de Grimentz pour la création d'un Conseil de 7 membres qui s'occupera de la police centrale dans la vallée. Défense de s'adresser au grand-châtelain avant de passer les tribunaux réconciliatoire

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, C 5
Titre:Convention entre le Tiers de Luc, le Tiers d'Ayer et les communes de Saint-Jean et de Grimentz pour la création d'un Conseil de 7 membres qui s'occupera de la police centrale dans la vallée. Défense de s'adresser au grand-châtelain avant de passer les tribunaux réconciliatoires des communes et de la vallée. Suivent les signatures des présidents.

Dates

Période de création:08/09/1818
Lieu:Vissoie

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22.5x35.5
Description de sceau:Sceau de la vallée

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Georges Sapiens

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64441
 

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