CH AEV, AC Ayer, C 18 A teneur de la sentence du Conseil d'Etat de 1844, les terres sises sur le territoire de Sierre que les ressortissants de la vallée d'Anniviers avaient acquises avant 1844 jouissaient de la franchise des travaux du diguement du Rhône. La municipalité de Sierre rachète cette f

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, C 18
Titre:A teneur de la sentence du Conseil d'Etat de 1844, les terres sises sur le territoire de Sierre que les ressortissants de la vallée d'Anniviers avaient acquises avant 1844 jouissaient de la franchise des travaux du diguement du Rhône. La municipalité de Sierre rachète cette franchise en payant à la commune d'Ayer 3'651 francs, 1'664 francs à Saint-Jean et 2'711 francs à Grimentz.

Dates

Période de création:04/05/1884
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4
Format larg. x H (cm):22.5x33.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1914
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64454
 

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