CH AEV, AC Ayer, M 13 a) 09.03.1590. Décret du Tribunal épiscopal qui confirme l'ancienne ordonnance: personne ne peut conduire plus de bétail dans les montagnes qu'il ne peut hiverner dans le territoire de la commune où est cette montagne. \ b) 12.12.1685. La Diète du Valais confirme les droits d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, M 13
Titre:a) 09.03.1590. Décret du Tribunal épiscopal qui confirme l'ancienne ordonnance: personne ne peut conduire plus de bétail dans les montagnes qu'il ne peut hiverner dans le territoire de la commune où est cette montagne.
b) 12.12.1685. La Diète du Valais confirme les droits de parcours des Anniviards sur les montagnes qui appartiennent aux gens de Salquenen, Chalais et Grimisuat.
c) 21.05.1686. La Diète du Valais confirme la sentence du 12 décembre 1685.

Dates

Période de création:09/03/1590 - 21/05/1686
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:11
Format larg. x H (cm):17.5x24.5

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Cahier contenant des copies faites pour la commune de Mission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1716
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64485
 

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