CH AEV, AC Ayer, M 25 Sentence arbitrale entre la commune de Mission qui avait aliéné plusieurs biens communs et les propriétaires des biens à Mission. Les paroles injurieuses sont rétractées et les procureurs de la commune s'engagent à racheter pour la commune les biens perdus, etc., 30.04.1629 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, M 25
Titre:Sentence arbitrale entre la commune de Mission qui avait aliéné plusieurs biens communs et les propriétaires des biens à Mission. Les paroles injurieuses sont rétractées et les procureurs de la commune s'engagent à racheter pour la commune les biens perdus, etc.

Dates

Période de création:30/04/1629
Lieu:Mission

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):30.5x32.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Thomas Sapiens, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1659
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64497
 

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