CH AEV, AC Ayer Suppl. 1, P 3 Mandat de l'évêque de Sion, François-Frédéric Ambuel, aux vice-châtelain, banneret, capitaine, jurés, etc. de la vallée d'Anniviers. Etant donné l'abus qui consiste à rendre les charges d'officiers ou de jurés quasi héréditaires, ce qui pourrait amener de jeunes inexp

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer Suppl. 1, P 3
Cotes anciennes:No 35
Titre:Mandat de l'évêque de Sion, François-Frédéric Ambuel, aux vice-châtelain, banneret, capitaine, jurés, etc. de la vallée d'Anniviers. Etant donné l'abus qui consiste à rendre les charges d'officiers ou de jurés quasi héréditaires, ce qui pourrait amener de jeunes inexpérimentés à la charge de vice-châtelain, l'évêque interdit qu'on résigne les charges à la mort d'un officier en fonction, sous peine de 60 livres d'amende. Un officier ou juré trop âgé ne pourra résigner que du consentement du grand châtelain, et le vice-châtelain le remplacera par un autre sujet digne et capable.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:19/10/1769
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuilles
Format larg. x H (cm):20,5x32,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Alphonse-Patrice Charvet, chancelier épiscopal.
Signature:Signature de l'évêque.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie authentique du même jour par le notaire François Lovey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64534
 

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