CH AEV, AC Ayer Suppl. 1, P 5 Conditions réservées à l'occasion du sentier du Champ Plane: \ 1) il tendra depuis le "quin de la ruat du Champ Plane" jusqu'au pont des Follons; \ 2) sa largeur sera d'un pied de roi; il est défendu de marcher paire à paire, on le fera un seul à la fois; \ 3) son

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer Suppl. 1, P 5
Cotes anciennes:No 7
Titre:Conditions réservées à l'occasion du sentier du Champ Plane:
1) il tendra depuis le "quin de la ruat du Champ Plane" jusqu'au pont des Follons;
2) sa largeur sera d'un pied de roi; il est défendu de marcher paire à paire, on le fera un seul à la fois;
3) son entrée et sa sortie seront fermées par des degrés à pierres ou une haie de bois pour éviter les dommages que les animaux causeraient aux biens voisins;
4) la communauté de Mission permettra de barrer sur le bien commun depuis le pont des Follons jusqu'au pont de Mission, le long de la Navizance, de manière défensive, mais non offensive;
5) la communauté fournira le bois pour barrer de la forêt de Morassy en haut du mayen du sergent Daillard, selon indication du procureur ou des gardes de la communauté;
6) pendant trois mois de l'hiver, il est permis de passer sur toutes les autres possessions, sur la communauté.
Suivent les noms des parties intéressées de Mission

Dates

Période de création:08/09/1785

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18,5x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Georges Roux, notaire.
Témoins / Zeugen:Georges Savioz, curial, Théodule Zuber, sautier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64536
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne