CH AEV, AC Ayer Suppl. 1, P 10 Jean-Baptiste Genoud, président d'Ayer, Louis Epiney, juge d'Ayer, accompagnés de plusieurs notables, partagent définitivement avec Basile Monnier, de Grimentz, Antoine Abbet, délégués par Grimentz en compagnie de plusieurs notables, les édifices de l'ancienne commun

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer Suppl. 1, P 10
Cotes anciennes:No 29bis
Titre:Jean-Baptiste Genoud, président d'Ayer, Louis Epiney, juge d'Ayer, accompagnés de plusieurs notables, partagent définitivement avec Basile Monnier, de Grimentz, Antoine Abbet, délégués par Grimentz en compagnie de plusieurs notables, les édifices de l'ancienne commune de Vissoie restés indivis entre Ayer et Grimentz.
Suit convention sur l'entretien des parts de l'immeuble.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:01/05/1866
Lieu:Ayer, chez le notaire.

Support

Support / Träger:Papier, timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22,5x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:César de Preux fils, notaire.
Témoins / Zeugen:Maurice Ecofier, ancien huissier domicilié à Mission, Joseph Zufferey, domicilié à Mayoux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64541
 

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