CH AEV, Confinia, Décision du commandant et conseil des commis du duché d'Aoste pour sa Majesté concernant le trafic des marchandises par le Saint-Bernard., 02.04.1719 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia,
Cotes anciennes:2/1/18
Titre:Décision du commandant et conseil des commis du duché d'Aoste pour sa Majesté concernant le trafic des marchandises par le Saint-Bernard.

Dates

Période de création:02/04/1719

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:AV 104/64

Zone des notes

Notes:Ne fait plus partie du fonds Confinia.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1719
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64853
 

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