CH AEV, Confinia, Tarif de la douane qui se tire en Savoie sur le bétail des Valaisans et que l'exacteur du Trient a l'ordre de tirer par droit de représailles des savoyards vendant du bétail dans ce pays, sur le même pied qu'ils traitent les nôtres., 10.06.1730 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
    - Anciens fonds de l'Etat / alte Bestände des Staates (Archives)
      - CH AEV, Confinia Confinia, 1108-1994 (Fonds)
        
        CH AEV, Confinia, 2 Délimitation au Saint-Bernard, 1422-1907 (Série)
        
        CH AEV, Confinia, Décision du commandant et conseil des commis du duché d'Aoste pour sa Majesté concernant le trafic des marchandises par le Saint-Bernard., 02.04.1719 (Document)
        CH AEV, Confinia, Tarif de la douane qui se tire en Savoie sur le bétail des Valaisans et que l'exacteur du Trient a l'ordre de tirer par droit de représailles des savoyards vendant du bétail dans ce pays, sur le même pied qu'ils traitent les nôtres., 10.06.1730 (Document)
        CH AEV, Confinia, Copie d'une déclaration faite par le gouverneur de Saint-Maurice en faveur de Claude Barrallier, marchand et citoyen d'Aoste., 11.04.1742 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Confinia,

Cotes anciennes:

2/1/19

Titre:

Tarif de la douane qui se tire en Savoie sur le bétail des Valaisans et que l'exacteur du Trient a l'ordre de tirer par droit de représailles des savoyards vendant du bétail dans ce pays, sur le même pied qu'ils traitent les nôtres.

Dates
Période de création:	10/06/1730

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	AV 104/82

Zone des notes
Notes:	Ne fait plus partie du fonds Confinia.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1730

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64854

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Confinia, Tarif de la douane qui se tire en Savoie sur le bétail des Valaisans et que l'exacteur du Trient a l'ordre de tirer par droit de représailles des savoyards vendant du bétail dans ce pays, sur le même pied qu'ils traitent les nôtres., 10.06.1730 (Document)

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Dates

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