CH AEV, Confinia, 4/2/2 Lettre. Jean Moret de Bourg-Saint-Pierre prie le grand bailli de légaliser 2 actes relatifs au limitage entre le Valais et la Savoie., 22.10.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 4/2/2
Titre:Lettre. Jean Moret de Bourg-Saint-Pierre prie le grand bailli de légaliser 2 actes relatifs au limitage entre le Valais et la Savoie.

Dates

Période de création:22/10/1802

Support

Support / Träger:Papier, 19x23.5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=64999
 

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