CH AEV, Confinia, 4/2/3 Extrait de l'arrêté du préfet du Département du Léman nommant le délégué de France pour opérer au remplacement d'une limite sur le col de Balme., 22.11.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 4/2/3
Titre:Extrait de l'arrêté du préfet du Département du Léman nommant le délégué de France pour opérer au remplacement d'une limite sur le col de Balme.

Dates

Période de création:22/11/1802

Support

Support / Träger:Papier, 22x35
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65000
 

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