CH AEV, Confinia, 4/2/4 Lettre. Le préfet du Léman fait observer au grand bailli que la saison ne permet plus d'opérer au rétablissement de la limite au col de Balme, mais qu'on se présentera au printemps prochain., 23.11.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 4/2/4
Titre:Lettre. Le préfet du Léman fait observer au grand bailli que la saison ne permet plus d'opérer au rétablissement de la limite au col de Balme, mais qu'on se présentera au printemps prochain.

Dates

Période de création:23/11/1802

Support

Support / Träger:Papier, 24.5x36
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65001
 

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