CH AEV, AC Vollèges, Pg 36 Convention entre les consorts du bisse du Bayard. Il est convenu entre les consorts de Vollèges, d'une part, et de Cries, d'autre part, que tous les consorts jouiront de la part d'eau qui est déterminée dans l'acte rédigé ce même jour traitant de la réfection du bisse. S

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, Pg 36
Cotes anciennes:E 146
Titre:Convention entre les consorts du bisse du Bayard. Il est convenu entre les consorts de Vollèges, d'une part, et de Cries, d'autre part, que tous les consorts jouiront de la part d'eau qui est déterminée dans l'acte rédigé ce même jour traitant de la réfection du bisse. Si un consort a l'intention de vendre de son eau du bisse, il le fera à un autre consort et non à d'autres.

Dates

Période de création:02/08/1434
Lieu:Vollèges

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):35,5x27,3

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François Ansel de Cabanis, notaire du diocèse de Lausanne, qui a confié à Pierre Moren de Sembrancher le soin de lever cet acte.
Témoins / Zeugen:Jean Moren de Villette et Jean Prat de Bagnes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1464
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=6572
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne