CH AEV, Confinia, 13/1/50 Lettre du Conseil fédéral. Accepte l'arbitrage., 29.12.1900 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 13/1/50
Titre:Lettre du Conseil fédéral. Accepte l'arbitrage.

Dates

Période de création:29/12/1900

Support

Support / Träger:Papier, 22.5x36
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65760
 

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