CH AEV, Confinia, 13/1/51 Lettre. Le Conseil fédéral a nommé comme arbitre Messieurs Held, Fellmann et Dumur et prie le Conseil d'Etat de lui transmettre les documents relatifs à cette affaire., 17.01.1901 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 13/1/51
Titre:Lettre. Le Conseil fédéral a nommé comme arbitre Messieurs Held, Fellmann et Dumur et prie le Conseil d'Etat de lui transmettre les documents relatifs à cette affaire.

Dates

Période de création:17/01/1901

Support

Support / Träger:Papier, 21.5x34.5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1901
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65761
 

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