CH AEV, Confinia, 14/6 Navigation sur le Lac Léman (Sous-série)

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        CH AEV, Confinia, 14 Délimitation entre communes. Navigation sur le Lac Léman., 1626-1891 (Série)
        
        CH AEV, Confinia, 14/5 Délimitation du Rhône entre Outre-Rhône et Salvan (Sous-série)
        CH AEV, Confinia, 14/6 Navigation sur le Lac Léman (Sous-série)
        
        $CH AEV, Confinia, 14/6/1 Rapport de la Chancellerie fédérale au Directoire fédéral concernant les droits de souveraineté sur le lac Léman avec les annexes suivantes. \ - Extrait du traité conclu à Lausanne le 30 octobre 1564 par Messieurs les médiateurs des onze cantons neutres des ligues sur les$ CH AEV, Confinia, 14/6/1 Rapport de la Chancellerie fédérale au Directoire fédéral concernant les droits de souveraineté sur le lac Léman avec les annexes suivantes. \ - Extrait du traité conclu à Lausanne le 30 octobre 1564 par Messieurs les médiateurs des onze cantons neutres des ligues sur les
        
        CH AEV, Confinia, 14/7 Délimitation entre Sion et Conthey (Sous-série)

Niveau:

Sous-série

Zone d'identification
Cote:	CH AEV, Confinia, 14/6
Titre:	Navigation sur le Lac Léman

Utilisation

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65911

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