CH AEV, Confinia, 14/6/1 Rapport de la Chancellerie fédérale au Directoire fédéral concernant les droits de souveraineté sur le lac Léman avec les annexes suivantes. \ - Extrait du traité conclu à Lausanne le 30 octobre 1564 par Messieurs les médiateurs des onze cantons neutres des ligues sur les

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 14/6/1
Titre:Rapport de la Chancellerie fédérale au Directoire fédéral concernant les droits de souveraineté sur le lac Léman avec les annexes suivantes.
- Extrait du traité conclu à Lausanne le 30 octobre 1564 par Messieurs les médiateurs des onze cantons neutres des ligues sur les différends existant entre le duc de Savoie et Berne à cause des terres du pays de Vaud.
- Extrait du traité de paix et d'alliance entre le duc de Savoie, Emmanuel Philibert et les Valaisans, 4 mars 1569.
- Copÿ eines alten Vertrags mit Wallis, und dass die Mitte des Rotens die rechte Landmarch sÿn sölle, 1537.
- Lettre de l'archiviste de Genève Louis Sordet, adressée au Département de l'intérieur du canton de Genève, 9 mars 1847.
- Extrait du traité définitif entre l'Autriche, la Russie, l'Angleterre, la Prusse et leurs alliés d'une part, et la France d'autre part, conclu et signé à Paris, 20 novembre 1815.
- Extrait du traité fait entre Sa Majesté le Roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le canton de Genève, 16 mars 1816.

Dates

Période de création:25/03/1847

Support

Support / Träger:Papier, 23x35

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65912
 

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