CH AEV, AC Vollèges, Pg 75 Sembrancher et Vollèges étant en litige au sujet de leur participation à la construction du pont de Sembrancher, la Diète prononce l'arbitrage suivant : Sembrancher doit fournir tous les bois; leur transport se fera par les deux communautés et les frais de main d'œuvre s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, Pg 75
Cotes anciennes:E 156
Titre:Sembrancher et Vollèges étant en litige au sujet de leur participation à la construction du pont de Sembrancher, la Diète prononce l'arbitrage suivant : Sembrancher doit fournir tous les bois; leur transport se fera par les deux communautés et les frais de main d'œuvre seront supportés 1/3 par Vollèges, le reste par Sembrancher. Nicolas Furrer, par mandat du lieutenant du bailli Gaspard Metzilten. Vidimus de l'évêque de Sion donné à Sion en 1641, le 16 octobre.

Dates

Période de création:21/06/1526
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):46,5x33,5
Description de sceau:Sceau de l’évêque de Riedmatten.

Zone du contexte

Signature:Georges Lagger et Jean Collombin, notaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1556
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=6612
 

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