CH AEV, AC Vollèges, Pg 96 Arbitrage entre l'abbé de Saint-Maurice et la communauté de Vollèges. Les arbitres décident les points suivants : les reconnaissances produites par l'abbé ne signifient pas que les biens reconnus le soient à titre de fiefs proprement dits. L'abbé devrait les exempter de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, Pg 96
Cotes anciennes:F 212
Titre:Arbitrage entre l'abbé de Saint-Maurice et la communauté de Vollèges. Les arbitres décident les points suivants : les reconnaissances produites par l'abbé ne signifient pas que les biens reconnus le soient à titre de fiefs proprement dits. L'abbé devrait les exempter de toute obligation de sujétion comme lods plaît, etc. Ce litige provenait de ce que Pierre Troillet, fiscal de l'abbé de Saint-Maurice, exigeait de Jean Deslarzes 1900 florins pour n'avoir pas payé les lods de biens acquis, et que la communauté de Vollèges s'était solidarisée avec ce Jean Deslarzes, à qui l'abbé est prié de faire grâce par les arbitres. Ce qui fut agréé par les parties.

Dates

Période de création:23/09/1556
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):60x72,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François de Loës de Sembrancher, notaire
Témoins / Zeugen:Nicolas Barberi, prêtre, clavendier de l'abbaye, noble Jean Vuerras, Jérôme et Pierre Miles, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1586
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=6633
 

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