CH AEV, AC Vollèges, Pg 104 Pierre Sapientis, autrefois châtelain et Jean Héritier, tous deux de Savièse, agissant au nom de la communauté de Savièse, déclarent à leurs feudataires de Bagnes, Vollèges et Entremont, que tous ces fiefs sont réduits à l'état de fiefs plans n'obligeant qu'au paiement

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, Pg 104
Cotes anciennes:F 215
Titre:Pierre Sapientis, autrefois châtelain et Jean Héritier, tous deux de Savièse, agissant au nom de la communauté de Savièse, déclarent à leurs feudataires de Bagnes, Vollèges et Entremont, que tous ces fiefs sont réduits à l'état de fiefs plans n'obligeant qu'au paiement des cens excluant toute obligation de sujétion comme lods, plaîts, vendes, etc. Le 16 janvier 1564, la communauté de Savièse, réunie sur la place de la cure, ratifie l'acte de leurs procureurs. Même notaire.

Dates

Période de création:13/04/1563
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):33x51,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Jordan, notaire
Témoins / Zeugen:Jean de Loës, châtelain et banneret de Sembrancher, Bastian de Novacella, notaire de Sembrancher, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1593
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=6641
 

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