CH AEV, AC Vollèges, Pg 106 Litige entre Vollèges et Sembrancher. Les représentants de Vollèges reprochaient aux Sembranchards possessionnés sur le territoire de Vollèges d'avoir empiété sur le territoire commun et demandaient qu'ils retirent leurs limites. Sembrancher oppose que la délimitation a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, Pg 106
Cotes anciennes:D 6
Titre:Litige entre Vollèges et Sembrancher. Les représentants de Vollèges reprochaient aux Sembranchards possessionnés sur le territoire de Vollèges d'avoir empiété sur le territoire commun et demandaient qu'ils retirent leurs limites. Sembrancher oppose que la délimitation a été faite déjà par les commissaires des seigneurs Patriotes en 1560 et qu'elle s'y tient. L'abbé déclare que la décision des seigneurs Patriotes reste valide, que les limites placées en ce jour doivent être respectées, que ces limites placées du chemin de Vens et du sommet des possessions, qui furent à Bernard Magninet, jusqu'à la Drance, et le pont des moulins de Sembrancher ne peuvent être changées par Vollèges.

Dates

Période de création:25/05/1563
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):32x57
Description de sceau:Sceau de l’abbé tombé.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice Pochon alias Treyvensod de Saint-Maurice, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1593
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=6643
 

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