CH AEV, AC Vollèges, Pg 110 Christophe Bruchez, capitaine d'Entremont, François Grossi et Pierre Bruchez, syndics et procureurs de toute la châtellenie de Bagnes, exposent à la Diète que de fréquentes dissenssions se produisent à cause des successions, les uns s'en tenant au droit écrit, les autre

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, Pg 110
Cotes anciennes:B 7
Titre:Christophe Bruchez, capitaine d'Entremont, François Grossi et Pierre Bruchez, syndics et procureurs de toute la châtellenie de Bagnes, exposent à la Diète que de fréquentes dissenssions se produisent à cause des successions, les uns s'en tenant au droit écrit, les autres à la coutume. La châtellenie a composé des statuts pour régler les successions dans les familles où les enfants sont de deux lits, etc. La Diète ratifie ces statuts qui feront loi à l'avenir.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:17/12/1572
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):57x31

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Martin Guntern, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie des notaires Jean Médici et Louis [Leboys] pour Vollèges.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1602
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=6647
 

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