CH AEV, AC Vollèges, Pg 115 Une députation de l'Entremont demande à la Diète de confirmer les franchises accordées par les Seigneurs patriotes, en 1477, pour libérer les sujets de certaines redevances envers les seigneurs, puis leur amplification par Nicolas Schiner et la Diète, la transaction pas

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, Pg 115
Cotes anciennes:B 8
Titre:Une députation de l'Entremont demande à la Diète de confirmer les franchises accordées par les Seigneurs patriotes, en 1477, pour libérer les sujets de certaines redevances envers les seigneurs, puis leur amplification par Nicolas Schiner et la Diète, la transaction passée entre l'évêque Walter Supersaxo et l'abbé de Saint-Maurice pour la vallée de Bagnes, etc. La Diète fait droit à cette demande.

Dates

Période de création:30/05/1586
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):64x31,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Martin Guntern, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie des notaires Nicolas Sarrasin, Jean Antoine Bessius et Antoine Médici.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1616
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=6652
 

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