CH AEV, AB Bramois, R 22 "Règlement de la Bourgeoisie de Bramois", 22 août 1909, homologué par le Conseil d'Etat, le 28 janvier 1910., 1909 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Bramois, R 22
Titre:"Règlement de la Bourgeoisie de Bramois", 22 août 1909, homologué par le Conseil d'Etat, le 28 janvier 1910.

Dates

Période de création:1909

Support

Support / Träger:Registre relié carton et toile, 144 pages dont 5 utilisées, 19,5x28 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1939
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67047
 

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