CH AEV, AB Bramois, P 13 Droit de bourgeoisie conféré par la bourgeoisie de Bramois à Alexis Bitschnau et à sa famille, en exécution de la loi du 3 juin 1870 sur l'"heimatlosat". Prix d'agrégation 1000.- francs. Suit déclaration de la chancellerie d'Etat accordant par ce présent diplôme la natural

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Bramois, P 13
Titre:Droit de bourgeoisie conféré par la bourgeoisie de Bramois à Alexis Bitschnau et à sa famille, en exécution de la loi du 3 juin 1870 sur l'"heimatlosat". Prix d'agrégation 1000.- francs. Suit déclaration de la chancellerie d'Etat accordant par ce présent diplôme la naturalisation valaisanne.

Dates

Période de création:11/08/1871 - 12/09/1871

Support

Support / Träger:Papier timbré, formule imprimée, 1 folio: 29,5x43,3 cm.
Description de sceau:Timbres de la bourgeoisie et du Conseil d'Etat

Zone du contexte

Signature:Signatures du président de la bourgeoisie, Eugène Bruttin, du secrétaire, Charles Favre, et du secrétaire d'Etat, E. Barberini.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1901
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67064
 

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