CH AEV, AB Bramois, P 19 Procès entre la bourgeoisie et Maurice Grand, caissier, au sujet des comptes de 1888 et 1889, des sommes reçues de la Banque foncière du Jura puis de la Banque fédérale à Sion et de Marie-Josette Wyss et de la jouissance de 29 et 44 1/2 "cuillerées" de fonds sur la montagn

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Bramois, P 19
Titre:Procès entre la bourgeoisie et Maurice Grand, caissier, au sujet des comptes de 1888 et 1889, des sommes reçues de la Banque foncière du Jura puis de la Banque fédérale à Sion et de Marie-Josette Wyss et de la jouissance de 29 et 44 1/2 "cuillerées" de fonds sur la montagne de la Vuasson 1890 et 1891. Comptes, correspondance, exploits et jugement du 8 janvier 1895.

Dates

Période de création:1883 - 1898

Support

Support / Träger:Papier timbré, 41 folios, formats divers, maximum: 36x22 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1928
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67070
 

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