CH AcMy, Ville, B 1.1/1 Règlement sur les incendies établi pour la bourgeoisie Martigny-la-Ville, en 15 articles., 1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, B 1.1/1
Titre:Règlement sur les incendies établi pour la bourgeoisie Martigny-la-Ville, en 15 articles.

Dates

Période de création:1837

Support

Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des notes

Notes:Note manuscrite au dos: "A-t-il été adopté et mis en exécution ou est-il resté projet, lettre morte?"
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67114
 

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