CH AcMy, Ville, B 1.1/4 Règlement de balayage et propreté des rues, en 6 articles, adopté par le Conseil municipal; approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 04.05.1888, "sauf en ce qui concerne la prescription de la tenue militaire contenue à l'alinéa premier de l'art. 9 dudit règleme

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, B 1.1/4
Titre:Règlement de balayage et propreté des rues, en 6 articles, adopté par le Conseil municipal; approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 04.05.1888, "sauf en ce qui concerne la prescription de la tenue militaire contenue à l'alinéa premier de l'art. 9 dudit règlement. Il est entendu que les prescriptions consignées à l'art. 11 relatives à la discipline militaire tombent par ce fait."

Dates

Période de création:14/04/1888

Support

Type de documents d'archives:Manuscrit.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67118
 

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