CH AcMy, Ville, B 1.1/13 Règlement pour les concessions d'eau à domicile, en 24 articles., 07.11.1903 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, B 1.1/13
Titre:Règlement pour les concessions d'eau à domicile, en 24 articles.

Dates

Période de création:07/11/1903

Support

Type de documents d'archives:Dactylographié.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67127
 

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